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Conditions de vente
1. Généralités
Sauf stipulation contraire expresse, les présentes conditions générales font partie intégrante de la convention conclue entre
le magasin web Beachshop Stella Maris et le contractant.
2. Achat
La convention n'est établie qu'aprèsde et la confirmation de Beachshop Stella Maris par e-mail. Si le magasin web ne peut pas exécuter la commande pour l'une ou l'autre raison, il est tenu d'en informer le contractant dans les plus brefs délais.
3. Réserve de propriété
Tant que le contractant n'a pas payé la totalité du prix des
biens, ces derniers restent la propriété de Beachshop Stella Maris.
4. Délai de livraison
Le délai de livraison s'élève à 2 jours minimum et 45 jours maximum. Le contractant sera informé par e-mail du dépassement du délai de livraison maximal. Dans ce cas, il a le droit d'annuler sa commande.
5. Réclamations
Le contractant peut uniquement faire valoir ses réclamations, en ce compris toutes les plaintes relatives aux biens livrés et/ou à la facture, en adressant un courrier à Beachshop Stella Maris à l'adresse Zeedijk 8660 De Panne, dans les huit jours à compter de la réception des biens.
6. Prix
Les prix mentionnés comprennent la TVA. Les prix et les offres sont valables aussi longtemps qu'ils apparaissent sur le site. Les prix imputés correspondent aux prix mentionnés sur le site web au moment où le contractant passe sa commande.
Le montant à payer comprend le prix de vente des produits majoré des frais de livraison. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dès que le « panier » du contractant est plein et avant que le contractant ne confirme sa commande. Si le contractant ne se situe pas dans le pays d'envoi, les éventuels droits d'importation lui sont imputés.
7. Modalités de paiement
Le contractant est tenu de payer le prix convenu. Avant de passer sa commande, le contractant reçoit une liste des modes de paiement parmi lesquels il doit faire un choix.
8. Droit de renonciation et mode de reprise et de restitution du produit
Le contractant a le droit d'informer le vendeur qu'il renonce à son achat, sans pour autant devoir payer une amende et fournir un motif, dans les (7) jours ouvrables à partir du jour qui suit la livraison du produit ou la conclusion d'une convention de services.
Si le contractant renonce à son achat, il est tenu de renvoyer les biens sous pli recommandé dans leur emballage d'origine, et cela dans les (7) jours ouvrables à compter du jour qui suit celui de la livraison. Adresse de retour : Beachshop Stella Maris, Zeedijk 8660 De Panne. Le contractant n'a pas le droit de renoncer à son achat dans les cas suivants :
- prestation de services dont l'exécution a été entamée avec l'accord du contractant avant la fin du délai de renonciation de sept jours ouvrables,
- livraison de produits qui ont été fabriqués selon les spécifications du contractant, ou qui possèdent un caractère personnel manifeste, ouqui, de par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ou qui risquent de se détériorer ou de tomber en désuétude rapidement,
- livraison d'enregistrements audio et vidéo et de logiciels informatiques dont le scellé a été rompu par le contractant,
- livraison de journaux, de périodiques et de magazines,
- services liés aux paris et aux loteries.
9. La présente convention est régie par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de Furnes sont compétents. |
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